Permis de construire à Bessines pour 1 366 m² de locaux - 4 Route De La Rochelle
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 septembre 2018 · Dossier PC n° 07903418X0013 · Demandeur : CHAUSSON IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07903418X0013, délivré le 7 septembre 2018 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route De La Rochelle, Bessines (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUSSON IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM187, AM188.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bessines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 711 m² | 589 m² | 638 m² | 934 m² | 638 m² | 0 m² | 1 366 m² |
| Total | 1 711 m² | 589 m² | 638 m² | 934 m² | 638 m² | 0 m² | 1 366 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 812 m² | 0 m² | 638 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² |
| Entrepôts | 899 m² | 589 m² | 0 m² | 122 m² | 638 m² | 0 m² | 728 m² |
| Total locaux | 1 711 m² | 589 m² | 638 m² | 934 m² | 638 m² | 0 m² | 1 366 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903418X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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