Permis de démolir n° 07900518P0001 à Airvault, 37 Rue De La Gendarmerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PD n° 07900518P0001
Demandeur
COMMUNE D AIRVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07900518P0001 a été délivré le 24 août 2018 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 37 Rue De La Gendarmerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIRVAULT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH288, AH99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIRVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900059
- SIRET
- 21790005900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07900518P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |