Permis de construire n° 07900519P0020 à Airvault pour 42 m² de locaux, 16 Rue De L Aumonerie Zi De Disse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 07900519P0020
Demandeur
FERROMECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De L Aumonerie Zi De Disse, le permis de construire n° 07900519P0020 a été délivré le 24 septembre 2019 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). FERROMECA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK314. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Airvault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Disse
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 451 m² |
| Total | 409 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 451 m² |
| Total locaux | 409 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERROMECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801308958
- SIRET
- 80130895800017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLAINE-ET-VALLEES ST-JOUIN (79600)
Autres dossiers de FERROMECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900519P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |