Permis de construire Locaux N° 07900322X0016

Permis de construire n° 07900322X0016 à Aiffres pour 154 m² de locaux, 270 Rue Des Herses

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 07900322X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 270 Rue Des Herses, le permis de construire n° 07900322X0016 a été délivré le 26 juillet 2022 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIFFRES (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900322X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Rue Des Herses, à Aiffres (79230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900322X0016, déposé en mairie d'Aiffres.

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