Permis de construire n° 07900321X0019 à Aiffres pour 291 m² de locaux, Le Fief de l'Ane
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 07900321X0019
Demandeur
SOURIRE DU FIEF DE L'ANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900321X0019 porte sur un projet situé Le Fief de l'Ane. Le dossier a été déposé par SOURIRE DU FIEF DE L'ANE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 410 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 197. Sur la même voie, Le Fief de l'Ane, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOURIRE DU FIEF DE L'ANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SOURIRE DU FIEF DE L'ANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893019059
- SIRET
- 89301905900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900321X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Fief de l'Ane à Aiffres (79230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Fief de l'Ane depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.