Permis de construire Locaux N° 07900321X0019

Permis de construire n° 07900321X0019 à Aiffres pour 291 m² de locaux, Le Fief De L'ane

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 07900321X0019

Demandeur

SOURIRE DU FIEF DE L'ANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900321X0019 porte sur un projet situé Le Fief De L'ane. Le dossier a été déposé par SOURIRE DU FIEF DE L'ANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE197. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURIRE DU FIEF DE L'ANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893019059
SIRET
89301905900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900321X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Fief De L'ane, à Aiffres (79230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOURIRE DU FIEF DE L'ANE et accordé le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900321X0019, déposé en mairie d'Aiffres.

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