Permis de construire Logement N° 07900321X0013

Permis de construire n° 07900321X0013 à Aiffres pour 148 m² de logement, 188 Rue De La Gare

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 07900321X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900321X0013 a été délivré le 21 avril 2021 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 188 Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM215. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2023

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900321X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 188 Rue De La Gare, à Aiffres (79230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900321X0013, déposé en mairie d'Aiffres.

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