Déclaration préalable Locaux N° 07868817E0015

Déclaration préalable à Voisins-le-Bretonneux pour 407 m² de locaux - 16 Rue Des Tilleuls

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier DP n° 07868817E0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07868817E0015, accordée le 2 mars 2017 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Tilleuls, Voisins-le-Bretonneux (78960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL558, AL559, AL560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 647 m²

Surface existante avant

1 587 m²

Surface créée

407 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
06/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL558 AL559 AL560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 587 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 1 587 m²
Total 1 587 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 0 m² 480 m²
Commerce et services 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Équipements publics 350 m² 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 757 m²
Total locaux 1 587 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 1 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868817E0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Tilleuls, Voisins-le-Bretonneux (78960).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868817E0015, instruit par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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