Permis de construire Logement N° 07868819E0003

Permis de construire n° 07868819E0003 à Voisins-le-Bretonneux pour 7 151 m² de logement, 21/25 Rue Jean Bart

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07868819E0003

Demandeur

VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07868819E0003 porte sur un projet situé 21/25 Rue Jean Bart. Le projet est porté par VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 114 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 38 T2, 30 T3 et 37 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM426, AM427, AM428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 185 m²

Surface existante avant

2 724 m²

Surface créée

7 151 m²

Variation nette

+4 427 m²

Surface totale après

7 151 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM426 AM427 AM428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 151 m² 7 151 m²
Locaux 2 724 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 0 m² -2 724 m² 0 m²
Total 2 724 m² 7 151 m² 0 m² 2 724 m² 0 m² 4 427 m² 7 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 38 30 37 - - 114
7,9 % 33,3 % 26,3 % 32,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842355190
SIRET
84235519000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868819E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21/25 Rue Jean Bart, à Voisins-le-Bretonneux (78960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE et accordé le 22 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 38 T2, 30 T3 et 37 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868819E0003, déposé en mairie de Voisins-le-Bretonneux.

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