Le permis de construire n° 07865018G0018 a été délivré le 2 juillet 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par ECOLE INTERNATIONALE MALHERBE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 169 m², le programme représente 217 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 26. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Locaux	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	217 m²	217 m²	217 m²	0 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	72 m²	72 m²	72 m²
Autres activités	145 m²	145 m²	145 m²
dont Entrepôt	145 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	217 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE INTERNATIONALE MALHERBE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Vésinet.

Demandeur

ECOLE INTERNATIONALE MALHERBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378611461
SIRET: 37861146100021
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LE VÉSINET (78110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07865018G0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vésinet

PC n°07865018Z0005 Locaux Terminé

31 rue de l'Ecluse

Le Vésinet (78110)

Nouvelle construction

12 juin 2018 67 m² SDP INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

PC n°07865017G0040 Logement Terminé

chemin de Ronde Zac Princesse Lot B

Le Vésinet (78110)

Nouvelle construction

18 juin 2018 2 799 m² SDP SA D'H L M FRANCE HABITATION

PC n°07865018G0003 Logement Terminé

63 Bi Route de Montesson

Le Vésinet (78110)

Nouvelle construction

19 juin 2018 2 023 m² SDP SCI FI LE VESINET

PC n°07865018G0012 Logement Terminé

58 allée de la Meute

Le Vésinet (78110)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 206 m² SDP

PC n°07865018G0010 Logement Terminé

27 avenue Georges Clemenceau

Le Vésinet (78110)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 266 m² SDP

PC n°07865017G0020 Logement Terminé

19 avenue de la Prise d'Eau

Le Vésinet (78110)

Nouvelle construction

17 juil. 2018 604 m² SDP

Autres types d'autorisations au Vésinet

Permis d'aménager au Vésinet

14 autorisations

Permis de démolir au Vésinet

33 autorisations