Permis de construire Mixte N° 07865018G0036

Permis de construire n° 07865018G0036 au Vésinet pour 5 100 m² de logement et locaux, Rue De L'ecluse (Lot G) -

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 07865018G0036

Demandeur

S.C.C.V. REVA LE VESINET PRINCESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865018G0036 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé Rue De L'ecluse (Lot G) -. Le projet est porté par S.C.C.V. REVA LE VESINET PRINCESSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1 et 11 T2. La surface se répartit entre 985 m² d'habitation et 4 115 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR89. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 455 m²

Surface créée

5 100 m²

Variation nette

+5 100 m²

Surface totale après

5 100 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Locaux 0 m² 4 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 115 m² 4 115 m²
Total 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Équipements publics 0 m² 3 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 723 m² 3 723 m²
Total locaux 0 m² 4 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 115 m² 4 115 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 63

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 11 - - - - 27
59,3 % 40,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. REVA LE VESINET PRINCESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852781863
SIRET
85278186300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865018G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 5 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ecluse (Lot G) -, au Vésinet (78110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. REVA LE VESINET PRINCESSE et accordé le 12 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1 et 11 T2, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 985 m² d'habitation et 4 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865018G0036, déposé en mairie du Vésinet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vésinet

Autres types d'autorisations au Vésinet