À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864621V0110 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé avenue du General Eble Rue Joseph Fesch - Caserne Fesch.

Ce permis de construire prévoit la création de 100 logements, dont 2 logements individuels et 98 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 2 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 937 m² issus de transformation sur un terrain de 29 455 m². Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 455 m²

Surface existante avant

17 669 m²

Surface créée

6 943 m²

Variation nette

+1 814 m²

Surface totale après

19 483 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/05/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Joseph Fesch - Caserne Fesch

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 29 455 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	100 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 986 m² à construire et 3 937 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 3 937 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 17 669 m² à 19 483 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	10 803 m²	2 986 m²	3 937 m²	0 m²	0 m²	6 923 m²	17 726 m²
Locaux	6 866 m²	20 m²	0 m²	1 192 m²	3 937 m²	-5 109 m²	1 757 m²
Total	17 669 m²	3 006 m²	3 937 m²	1 192 m²	3 937 m²	1 814 m²	19 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 731 m²
Autres activités	5 135 m²	20 m²	1 192 m²	3 937 m²	-5 109 m²	26 m²
dont Bureaux	4 043 m²	20 m²	100 m²	3 937 m²	-4 017 m²	26 m²
dont Entrepôt	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	0 m²	-1 092 m²	0 m²
Total locaux	6 866 m²	20 m²	1 192 m²	3 937 m²	-5 109 m²	1 757 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 98 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 62 sur 100.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements individuels	2
Logements collectifs	98
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	98

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	18	20	26	18	18	100
-	18,0 %	20,0 %	26,0 %	18,0 %	18,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864621V0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle CA 14 à Versailles (78000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07864623V0012 Logement Commencé

rue Joseph Fesch

Parcelle CA 14 à Versailles (78000)

Diminution sans transformation

11/08/2023 1 974 m² SDP NOVE

PC n°07864621Z0110 Mixte Annulé

rue Joseph Fesch

Parcelle CA 14 à Versailles (78000)

Transformation avec extension

17/05/2022 6 943 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

DP n°07864622V0353 Mixte Autorisé

49 rue du Parc de Clagny

Versailles (78000)

Transformation sans extension

04 avr. 2022 760 m² SDP CONSTRUCTION VERRECCHIA

DP n°07864622V0363 Locaux Autorisé

35 Esplanade du Grand Siecle

Versailles (78000)

Extension sans transformation

13 avr. 2022 2 m² SDP VERSAILLES 26

PC n°07864621V0117 Logement Annulé

35 rue Coste

Versailles (78000)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 218 m² SDP

PC n°07864621Z0110 Mixte Annulé

rue Joseph Fesch Caserne Fesch à Satory

Versailles (78000)

Transformation avec extension

17 mai 2022 6 943 m² SDP

PC n°07864621V0094 Mixte Commencé

20 rue Coste

Versailles (78000)

Nouvelle construction

30 mai 2022 1 195 m² SDP SCCV VERSAILLES 1

PC n°07864622V0022 Logement Commencé

17 rue de l'Etang

Versailles (78000)

Nouvelle construction

17 juin 2022 114 m² SDP

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