Permis de construire n° 07864621V0117 à Versailles pour 218 m² de logement, 35 rue Coste
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2022
Dossier PC n° 07864621V0117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864621V0117 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue Coste.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 700 m², le programme représentait 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 466. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Coste, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 218 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMARADE (09290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621V0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 24/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BE 466 à Versailles (78000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Coste à Versailles (78000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Coste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.