Permis de construire n° 07864621V0094 à Versailles pour 1 195 m² de logement et locaux, 20 rue Coste
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 07864621V0094
Demandeur
SCCV VERSAILLES 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864621V0094, délivré le 30 mai 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Coste. La société de programme immobilier SCCV VERSAILLES 1 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 225 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 644 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2025, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 98, BK 296, BK 297. La voie, rue Coste, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 1 195 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 141 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 225 m² à 1 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 1 141 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 959 m² | 1 141 m² |
| Locaux | 43 m² | 54 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 11 m² | 54 m² |
| Total | 225 m² | 1 195 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 970 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 54 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 11 m² | 54 m² |
| Total locaux | 43 m² | 54 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 11 m² | 54 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VERSAILLES 1, une société civile basée à Sèvres.
Demandeur
SCCV VERSAILLES 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901309070
- SIRET
- 90130907000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621V0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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