Permis de construire à Versailles pour 12 611 m² de logement et locaux - Rue Joseph Fesch Caserne Fesch A Satory
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 17 mai 2022 · Dossier PC n° 07864621Z0110 · Demandeur : ESID IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07864621Z0110, délivré le 17 mai 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Joseph Fesch Caserne Fesch A Satory, Versailles (78000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESID IDF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 100 logements après travaux, dont 10 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 26 T4, 18 T5, 18 T6+. La surface se répartit entre 2 986 m² d'habitation et 20 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CA14.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Versailles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 937 m² | 2 986 m² | 3 937 m² | 0 m² | 0 m² | 6 923 m² | 10 860 m² |
| Locaux | 6 866 m² | 20 m² | 0 m² | 1 198 m² | 3 937 m² | 0 m² | 1 751 m² |
| Total | 10 803 m² | 3 006 m² | 3 937 m² | 1 198 m² | 3 937 m² | 1 808 m² | 12 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 043 m² | 20 m² | 0 m² | 106 m² | 3 937 m² | 0 m² | 20 m² |
| Entrepôts | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² |
| Total locaux | 6 866 m² | 20 m² | 0 m² | 1 198 m² | 3 937 m² | 0 m² | 1 751 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 90 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 20 | 26 | 18 | 18 | 100 |
| - | 18,0 % | 20,0 % | 26,0 % | 18,0 % | 18,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621Z0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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