Le permis de construire n° 07864621Z0110 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé rue Joseph Fesch Caserne Fesch à Satory.

Ce permis de construire prévoyait la création de 100 logements, dont 10 logements individuels et 90 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 937 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 29 455 m². S'y ajoutaient 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Fesch, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 455 m²

Surface existante avant

10 803 m²

Surface créée

6 943 m²

Variation nette

+1 808 m²

Surface totale après

12 611 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne Fesch A Satory

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 455 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	100 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 986 m² à construire et 3 937 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.

Les surfaces transformées comprenaient 3 937 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 10 803 m² à 12 611 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 937 m²	2 986 m²	3 937 m²	0 m²	0 m²	6 923 m²	10 860 m²
Locaux	6 866 m²	20 m²	0 m²	1 198 m²	3 937 m²	-5 115 m²	1 751 m²
Total	10 803 m²	3 006 m²	3 937 m²	1 198 m²	3 937 m²	1 808 m²	12 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 731 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 731 m²
Autres activités	5 135 m²	20 m²	1 198 m²	3 937 m²	-5 115 m²	20 m²
dont Bureaux	4 043 m²	20 m²	106 m²	3 937 m²	-4 023 m²	20 m²
dont Entrepôt	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	0 m²	-1 092 m²	0 m²
Total locaux	6 866 m²	20 m²	1 198 m²	3 937 m²	-5 115 m²	1 751 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme prévoyait 90 logements collectifs et 10 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 62 sur 100.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements individuels	10
Logements collectifs	90
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	90

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	18	20	26	18	18	100
-	18,0 %	20,0 %	26,0 %	18,0 %	18,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864621Z0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	17 mai 2022
Date de dépôt	10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle CA 14 à Versailles (78000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07864623V0012 Logement Commencé

rue Joseph Fesch

Parcelle CA 14 à Versailles (78000)

Diminution sans transformation

11/08/2023 1 974 m² SDP NOVE

PC n°07864621V0110 Mixte Autorisé

avenue du General Eble

Parcelle CA 14 à Versailles (78000)

Transformation avec extension

17/05/2022 6 943 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Fesch à Versailles (78000)

L’autre dossier recensé rue Joseph Fesch depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07864623V0012 Logement Commencé

rue Joseph Fesch

Versailles (78000)

Diminution sans transformation

11/08/2023 1 974 m² SDP NOVE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

DP n°07864622V0363 Locaux Autorisé

35 Esplanade du Grand Siecle

Versailles (78000)

Extension sans transformation

13 avr. 2022 2 m² SDP VERSAILLES 26

PC n°07864621V0117 Logement Annulé

35 rue Coste

Versailles (78000)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 218 m² SDP

PC n°07864621V0110 Mixte Autorisé

avenue du General Eble Rue Joseph Fesch - Caserne Fesch

Versailles (78000)

Transformation avec extension

17 mai 2022 6 943 m² SDP

PC n°07864621V0094 Mixte Commencé

20 rue Coste

Versailles (78000)

Nouvelle construction

30 mai 2022 1 195 m² SDP SCCV VERSAILLES 1

PC n°07864622V0022 Logement Commencé

17 rue de l'Etang

Versailles (78000)

Nouvelle construction

17 juin 2022 114 m² SDP

DP n°07864622V0532 Locaux Autorisé

27 rue du Mal Foch

Versailles (78000)

Transformation sans extension

24 juin 2022 76 m² SDP

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