Permis de construire Logement N° 07864623V0012

Permis de construire à Versailles pour 1 974 m² de logement - Rue Joseph Fesch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 07864623V0012

Demandeur

NOVE

Cette page présente le permis de construire n° 07864623V0012, délivré le 11 août 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Joseph Fesch, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 102 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 24 T4, 26 T5, 8 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA14, CA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

748 473 m²

Surface existante avant

13 002 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

-1 608 m²

Surface totale après

11 394 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
24/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA14 CA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 982 m² 1 974 m² 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 11 394 m²
Locaux 1 020 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 13 002 m² 1 974 m² 0 m² 3 582 m² 0 m² 0 m² 11 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 26 24 26 8 102
- 17,6 % 25,5 % 23,5 % 25,5 % 7,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864623V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 102 logements en collectif, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Fesch, Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVE et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 24 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 24 T4, 26 T5, 8 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864623V0012, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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