Permis de construire n° 07864623V0012 à Versailles pour 1 974 m² de logement, rue Joseph Fesch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 07864623V0012
Demandeur
NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864623V0012 a été délivré le 11 août 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue Joseph Fesch. La demande émane de NOVE.
Ce permis de construire concerne la création de 102 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2023, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 14, CA 16. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joseph Fesch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 974 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 13 002 m² à 11 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 982 m² | 1 974 m² | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | -588 m² | 11 394 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -1 020 m² | 0 m² |
| Total | 13 002 m² | 1 974 m² | 0 m² | 3 582 m² | 0 m² | -1 608 m² | 11 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 102 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 58 sur 102.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 26 | 24 | 26 | 8 | 102 |
| - | 17,6 % | 25,5 % | 23,5 % | 25,5 % | 7,8 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907451918
- SIRET
- 90745191800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de NOVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864623V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 24/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CA 14, CA 16 à Versailles (78000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Fesch à Versailles (78000)
L’autre dossier recensé rue Joseph Fesch depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.