Déclaration préalable n° 07864622V0353 à Versailles pour 760 m² de logement et locaux, 49 rue du Parc de Clagny
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier DP n° 07864622V0353
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07864622V0353, accordée le 4 avril 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 rue du Parc de Clagny. La demande émane de la société de promotion immobilière CONSTRUCTION VERRECCHIA.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 245 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 178 m². Les locaux représentent 515 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 203. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc de Clagny, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 8 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 760 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 760 m² parmi les 905 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Locaux | 905 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 760 m² | -245 m² | 660 m² |
| Total | 905 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Équipements publics | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | -760 m² | 145 m² |
| Total locaux | 905 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 760 m² | -245 m² | 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONSTRUCTION VERRECCHIA, une SAS basée à Rosny-sous-Bois. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353385933
- SIRET
- 35338593300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Autres dossiers de CONSTRUCTION VERRECCHIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864622V0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 203 à Versailles (78000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Parc de Clagny à Versailles (78000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Parc de Clagny depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.