Permis de construire Logement N° 07864617V0108

Permis de construire n° 07864617V0108 à Versailles pour 3 677 m² de logement, 21 Rue Du Refuge

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 07864617V0108

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864617V0108 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 21 Rue Du Refuge. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2, 13 T3, 8 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX339. Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

3 677 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

3 677 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 677 m² 3 677 m²
Locaux 2 360 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 0 m² -2 360 m² 0 m²
Total 2 360 m² 3 677 m² 0 m² 2 360 m² 0 m² 1 317 m² 3 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 18 13 8 6 - 53
15,1 % 34,0 % 24,5 % 15,1 % 11,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864617V0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Refuge, à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 20 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2, 13 T3, 8 T4 et 6 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864617V0108, déposé en mairie de Versailles.

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