Permis de construire n° 07864617V0108 à Versailles pour 3 677 m² de logement, 21 rue du Refuge
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 07864617V0108
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864617V0108 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 21 rue du Refuge. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 2 360 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 53 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 510 m², le programme représente 3 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 339. Sur la même voie, rue du Refuge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 360 m² existants et construit 3 677 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 360 m² à 3 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 677 m² | 3 677 m² |
| Locaux | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | -2 360 m² | 0 m² |
| Total | 2 360 m² | 3 677 m² | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 1 317 m² | 3 677 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 18 | 13 | 8 | 6 | - | 53 |
| 15,1 % | 34,0 % | 24,5 % | 15,1 % | 11,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 53 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, basée à Neuilly sur Seine Cedex. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444267363
- SIRET
- 44426736300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864617V0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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