Permis de démolir Statut : Commencé N° 07864615V0003

Permis de démolir n° 07864615V0003 à Versailles, 8 Rue Coste

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PD n° 07864615V0003

Demandeur

SCI COSTE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2015 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864615V0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Coste. SCI COSTE VERSAILLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 252 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 216 permis de démolir référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSTE VERSAILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809223662
SIRET
80922366200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864615V0003
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Coste à Versailles (78000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI COSTE VERSAILLES et autorisé le 21 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864615V0003, déposé en mairie de Versailles.

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