Permis de construire Locaux N° 0786422400018

Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 527 m² de locaux - 11 Boulevard Andre Malraux

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 19 août 2025 · Dossier PC n° 0786422400018 · Demandeur : SCI IMMOMAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0786422400018, délivré le 19 août 2025 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI IMMOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² de bureaux, 243 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM62.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2025
Surface du terrain
2 407 m²
Surface créée
527 m²
Variation nette
+527 m²
Surface totale après
527 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Adresse
11 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480)
Code postal
78480
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM63, AM62
Code INSEE
78642

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Commerce 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI IMMOMAS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
814501235
SIRET
81450123500026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786422400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786422400018, instruit par la commune de Verneuil-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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