Permis de construire Locaux N° 07864219V0001

Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 135 m² de locaux - 6 Boulevard Andre Malraux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 07864219V0001

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07864219V0001, délivré le 11 juin 2019 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 824 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
13/01/2020
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM144 AM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 72 m² 63 m² 7 m² 63 m² 65 m² 140 m²
Total 75 m² 72 m² 63 m² 7 m² 63 m² 65 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 63 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Équipements publics 75 m² 0 m² 0 m² 7 m² 63 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 75 m² 72 m² 63 m² 7 m² 63 m² 65 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806421
SIRET
21780642100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864219V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 13/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864219V0001, instruit par la commune de Verneuil-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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