Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 3 335 m² de logement et locaux - 43-45 Boulevard Andre Malraux
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PC n° 07864217V0016 · Demandeur : SCCV VERNEUIL MALRAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07864217V0016, délivré le 22 mai 2018 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 43-45 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VERNEUIL MALRAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 20 T3, 7 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 3 003 m² d'habitation et 146 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM33.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 549 m² | 3 003 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 2 640 m² | 3 189 m² |
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 549 m² | 3 149 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 2 786 m² | 3 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 16 | 20 | 7 | - | - | 50 |
| 14,0 % | 32,0 % | 40,0 % | 14,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864217V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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