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Permis de construire Mixte N° 07864217V0016

Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 3 149 m² de logement et locaux - 43-45 Boulevard Andre Malraux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43-45 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VERNEUIL MALRAUX et accordé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 003 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864217V0016, instruit par la commune de Verneuil-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 07864217V0016

Demandeur

SCCV VERNEUIL MALRAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864217V0016, délivré le 22 mai 2018 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 43-45 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VERNEUIL MALRAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 20 T3, 7 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 3 003 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

3 149 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

3 335 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	52 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	549 m²	3 003 m²	363 m²	2 640 m²	3 189 m²
Locaux	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total	549 m²	3 149 m²	363 m²	2 786 m²	3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	52
Logements collectifs	52
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	16	20	7	-	-	50
14,0 %	32,0 %	40,0 %	14,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VERNEUIL MALRAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832594428
SIRET: 83259442800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864217V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43-45 Boulevard Andre Malraux, Verneuil-sur-Seine (78480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VERNEUIL MALRAUX et accordé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 20 T3, 7 T4, dont 13 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 003 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864217V0016, instruit par la commune de Verneuil-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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