Permis de construire Mixte N° 07864217V0016

Permis de construire n° 07864217V0016 à Verneuil-sur-Seine pour 3 149 m² de logement et locaux, 43-45 Boulevard Andre Malraux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 07864217V0016

Demandeur

SCCV VERNEUIL MALRAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864217V0016, délivré le 22 mai 2018 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 43-45 Boulevard Andre Malraux. SCCV VERNEUIL MALRAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 20 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 003 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

3 149 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

3 335 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 549 m² 3 003 m² 0 m² 363 m² 0 m² 2 640 m² 3 189 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 549 m² 3 149 m² 0 m² 363 m² 0 m² 2 786 m² 3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 20 7 - - 50
14,0 % 32,0 % 40,0 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VERNEUIL MALRAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832594428
SIRET
83259442800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864217V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43-45 Boulevard Andre Malraux, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VERNEUIL MALRAUX et accordé le 22 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 20 T3 et 7 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 003 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864217V0016, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verneuil-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Verneuil-sur-Seine