Permis de construire n° 07864215V0012 à Verneuil-sur-Seine pour 204 m² de locaux, Boulevard Andre Malraux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 07864215V0012
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864215V0012 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé Boulevard Andre Malraux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM152. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 649 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 6 853 m² |
| Total | 6 649 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 6 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 649 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 6 853 m² |
| Total locaux | 6 649 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 6 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806421
- SIRET
- 21780642100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNEUIL SUR SEINE (78480)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864215V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |