Permis de construire Logement N° 07864219V0015

Permis de construire n° 07864219V0015 à Verneuil-sur-Seine pour 1 959 m² de logement, 2 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 07864219V0015

Demandeur

ATLAND VERNEUIL GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864219V0015 a été délivré le 16 décembre 2019 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Grande Rue. Le demandeur déclaré est ATLAND VERNEUIL GRANDE RUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 13 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 881 m²

Surface totale après

2 186 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2023

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 2 186 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Total 305 m² 1 959 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 881 m² 2 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 13 8 - - 35
2,9 % 37,1 % 37,1 % 22,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND VERNEUIL GRANDE RUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844324996
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864219V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Grande Rue, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATLAND VERNEUIL GRANDE RUE et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 13 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864219V0015, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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