Déclaration préalable Logement N° 0786422600088

Déclaration préalable n° 0786422600088 à Verneuil-sur-Seine pour 11 m² de logement, 74 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0786422600088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2026 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0786422600088 porte sur un projet situé 74 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 141 m²
Total 130 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786422600088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 74 Grande Rue, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786422600088, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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