Permis de construire Logement N° 07864217V0007

Permis de construire n° 07864217V0007 à Verneuil-sur-Seine pour 4 841 m² de logement, 11 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 07864217V0007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864217V0007 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé 11 Grande Rue. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 43 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI134, AI135, AI138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 207 m²

Surface créée

4 841 m²

Variation nette

+4 841 m²

Surface totale après

4 841 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI134 AI135 AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 841 m² 4 841 m²
Total 0 m² 4 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 841 m² 4 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 26 43 10 - - 81
2,5 % 32,1 % 53,1 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864217V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 4 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Grande Rue, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 22 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 43 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864217V0007, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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