Permis de construire Logement N° 07864217V0006

Permis de construire à Verneuil-sur-Seine pour 6 258 m² de logement - 61 Avenue Du Chateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 07864217V0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07864217V0006, délivré le 17 novembre 2017 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenue Du Chateau, Verneuil-sur-Seine (78480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 45 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH298, AH301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 633 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

6 258 m²

Variation nette

+4 298 m²

Surface totale après

6 258 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH298 AH301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 258 m² 6 258 m²
Locaux 1 960 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 960 m² 6 258 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 4 298 m² 6 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 26 45 20 - - 98
7,1 % 26,5 % 45,9 % 20,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864217V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue Du Chateau, Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 45 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864217V0006, instruit par la commune de Verneuil-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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