Permis de construire Locaux N° 07861521Y0011

Permis de construire n° 07861521Y0011 à Thiverval-Grignon pour 19 446 m² de locaux, Le Ru Maldroit

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 07861521Y0011

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07861521Y0011, délivré le 7 décembre 2021 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Ru Maldroit. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 446 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I222, I211, I208. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 686 m²

Surface existante avant

5 703 m²

Surface créée

19 446 m²

Variation nette

+19 446 m²

Surface totale après

25 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/12/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I222 I211 I208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 703 m² 19 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 446 m² 25 149 m²
Total 5 703 m² 19 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 446 m² 25 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 703 m² 19 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 446 m² 25 149 m²
Total locaux 5 703 m² 19 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 446 m² 25 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257800375
SIRET
25780037500046
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
THIVERVAL-GRIGNON (78850)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07861521Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 07/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Ru Maldroit, à Thiverval-Grignon (78850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordée le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07861521Y0011, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thiverval-Grignon

Autres types d'autorisations à Thiverval-Grignon