Permis de construire n° 07861521Y0011 à Thiverval-Grignon pour 19 446 m² de locaux, Le Ru Maldroit
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 07861521Y0011
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07861521Y0011, délivré le 7 décembre 2021 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Ru Maldroit. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 446 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I222, I211, I208. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 703 m² | 19 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 446 m² | 25 149 m² |
| Total | 5 703 m² | 19 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 446 m² | 25 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 703 m² | 19 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 446 m² | 25 149 m² |
| Total locaux | 5 703 m² | 19 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 446 m² | 25 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257800375
- SIRET
- 25780037500046
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIVERVAL-GRIGNON (78850)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861521Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |