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Permis de construire Locaux N° 07861521Y0011

Permis de construire à Thiverval-Grignon pour 19 446 m² de locaux - Le Ru Maldroit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ru Maldroit, Thiverval-Grignon (78850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861521Y0011, instruit par la commune de Thiverval-Grignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 07861521Y0011

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07861521Y0011, délivré le 7 décembre 2021 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Ru Maldroit, Thiverval-Grignon (78850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 446 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I222, I211, I208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 686 m²

Surface existante avant

5 703 m²

Surface créée

19 446 m²

Variation nette

+19 446 m²

Surface totale après

25 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

07/12/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I222 I211 I208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 703 m²	19 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 446 m²	25 149 m²
Total	5 703 m²	19 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 446 m²	25 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 703 m²	19 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 446 m²	25 149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257800375
SIRET: 25780037500046
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: THIVERVAL-GRIGNON (78850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07861521Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	07/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ru Maldroit, Thiverval-Grignon (78850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861521Y0011, instruit par la commune de Thiverval-Grignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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