Permis de construire n° 07861521Y0013 à Thiverval-Grignon pour 268 m² de locaux, Le Ru Maldroit
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 07861521Y0013
Demandeur
SEPUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07861521Y0013 porte sur un projet situé Le Ru Maldroit. SEPUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I227. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 698 m² |
| Total | 2 430 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 698 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350050589
- SIRET
- 35005058900240
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THIVERVAL-GRIGNON (78850)
Autres dossiers de SEPUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861521Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |