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Permis de construire Locaux N° 07861525Y0003

Permis de construire n° 07861525Y0003 à Thiverval-Grignon pour 104 m² de locaux, 4 Route Des Nourrices

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Des Nourrices, à Thiverval-Grignon (78850).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordée le 11 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861525Y0003, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 07861525Y0003

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07861525Y0003 a été délivré le 11 juin 2025 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Route Des Nourrices. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I222, I211, I213. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 446 m²

Surface existante avant

7 556 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

7 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

30/11/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I222 I211 I213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 556 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	7 660 m²
Total	7 556 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	7 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 556 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	7 660 m²
Total locaux	7 556 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	7 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257800375
SIRET: 25780037500046
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: THIVERVAL GRIGNON (78850)

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11 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07861525Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 446 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Des Nourrices, à Thiverval-Grignon (78850).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordée le 11 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861525Y0003, déposé en mairie de Thiverval-Grignon.

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