Permis de construire n° 07861514Y0002 à Thiverval-Grignon pour 735 m² de locaux, Le Ru Maldroit
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 07861514Y0002
Demandeur
SEPUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07861514Y0002, délivré le 26 juin 2014 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Ru Maldroit. Le dossier a été déposé par SEPUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I92. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 820 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 555 m² |
| Total | 2 820 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 820 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 555 m² |
| dont Entrepôt | 2 820 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 2 820 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350050589
- SIRET
- 35005058900026
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THIVERVAL-GRIGNON (78850)
Autres dossiers de SEPUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861514Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |