Déclaration préalable n° 07861521Y0032 à Thiverval-Grignon pour 1 m² de locaux, Chemin De Plaisir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier DP n° 07861521Y0032
Demandeur
GNVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 novembre 2021 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07861521Y0032 porte sur un projet situé Chemin De Plaisir. La demande émane de GNVERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 m² |
| Total | 10 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 m² |
| dont Industrie | 10 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 m² |
| Total locaux | 10 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419853460
- SIRET
- 41985346000410
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de GNVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861521Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |