Retour aux autorisations de Thiverval-Grignon

Permis de construire Locaux N° 07861516Y0010

Permis de construire à Thiverval-Grignon pour 2 615 m² de locaux - Route Des Nourrices

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Nourrices, Thiverval-Grignon (78850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordé le 31 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861516Y0010, instruit par la commune de Thiverval-Grignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 07861516Y0010

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07861516Y0010, délivré le 31 mars 2017 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route Des Nourrices, Thiverval-Grignon (78850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 615 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I208, I211, I213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 686 m²

Surface existante avant

5 285 m²

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+2 258 m²

Surface totale après

7 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I208 I211 I213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 285 m²	2 615 m²	0 m²	357 m²	0 m²	2 258 m²	7 543 m²
Total	5 285 m²	2 615 m²	0 m²	357 m²	0 m²	2 258 m²	7 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 285 m²	2 615 m²	0 m²	357 m²	0 m²	2 258 m²	7 543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257800375
SIRET: 25780037500046
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: THIVERVAL-GRIGNON (78850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07861516Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Nourrices, Thiverval-Grignon (78850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordé le 31 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861516Y0010, instruit par la commune de Thiverval-Grignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiverval-Grignon

PC n°07861525Y0004 Logement Autorisé

16 Cour Des Miracles

Thiverval-Grignon (78850)

Transformation avec extension

11 juil. 2025 35 m² SDP

PC n°07861525Y0003 Locaux Terminé

4 Route Des Nourrices

Thiverval-Grignon (78850)

Nouvelle construction

11 juin 2025 104 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

PC n°07861524Y0002 Locaux Commencé

2 Rte De St Germain De La Gr

Thiverval-Grignon (78850)

Transformation avec extension

24 juil. 2024 899 m² SDP MOURATOGLOU ACADEMY

PC n°07861523Y0007 Logement Commencé

Les Terres De L'eglise (Lot A)

Thiverval-Grignon (78850)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 317 m² SDP CETTEFAMILLE PATRIMOINE 2

PC n°07861523Y0003 Locaux Terminé

4 Route Des Nourrices

Thiverval-Grignon (78850)

Extension sans transformation

10 oct. 2023 30 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

PC n°07861522Y0003 Locaux Autorisé

2 Rte De St Germain De La Gr

Thiverval-Grignon (78850)

Extension sans transformation

17 févr. 2023 18 m² SDP MOURATOGLOU ACADEMY

Autres types d'autorisations à Thiverval-Grignon

Permis d'aménager à Thiverval-Grignon

9 autorisations

Permis de démolir à Thiverval-Grignon

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiverval-Grignon

Autres types d'autorisations à Thiverval-Grignon

Caractéristiques du projet