Permis de construire Locaux N° 07857619Y0007

Permis de construire à Saint-Rémy-l'Honoré pour 400 m² de locaux - 25 Rue Du Professeur Mariller

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 07857619Y0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07857619Y0007, délivré le 20 mars 2020 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Professeur Mariller, Saint-Rémy-l'Honoré (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO54.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO53 AO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 60 m²
Locaux 0 m² 120 m² 280 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 340 m² 120 m² 280 m² 0 m² 280 m² 120 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 280 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805761
SIRET
21780576100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT REMY L'HONORE (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857619Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Professeur Mariller, Saint-Rémy-l'Honoré (78690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE et accordé le 20 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857619Y0007, instruit par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-l'Honoré