Permis de construire n° 07857619Y0007 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 400 m² de locaux, 25 rue du Professeur Mariller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 07857619Y0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07857619Y0007, délivré le 20 mars 2020 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue du Professeur Mariller. COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 280 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 53, AO 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Professeur Mariller, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire et 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 340 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 340 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 60 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 340 m² | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 120 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-L'honoré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805761
- SIRET
- 21780576100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-RÉMY-L'HONORÉ (78690)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857619Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 53, AO 54 à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Professeur Mariller à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Professeur Mariller depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.