Permis de construire n° 07857619Y0007 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 400 m² de locaux, 25 Rue Du Professeur Mariller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 07857619Y0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07857619Y0007, délivré le 20 mars 2020 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Du Professeur Mariller. COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO54. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-l'Honoré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 60 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 340 m² | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 120 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805761
- SIRET
- 21780576100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT REMY L'HONORE (78690)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857619Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |