Permis de construire n° 07857613E0014 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 2 125 m² de logement, rue du Professeur Mariller Rue de la Garenne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 07857613E0014
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857613E0014 porte sur un projet situé rue du Professeur Mariller Rue de la Garenne. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 20 logements individuels et 10 appartements neufs. Dans ce programme, 10 des 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 265 m², le programme représente 2 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Professeur Mariller, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 265 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 125 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 125 m² |
| Total | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 125 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 20 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
Dix des 30 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 315518803
- SIRET
- 31551880300046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857613E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 37 à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
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