Permis de construire Logement N° 07857613E0014

Permis de construire à Saint-Rémy-l'Honoré pour 2 125 m² de logement - Rue Du Professeur Mariller Rue De La Garenne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07857613E0014

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07857613E0014, délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Professeur Mariller Rue De La Garenne, Saint-Rémy-l'Honoré (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 20 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL37.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 265 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 125 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Total 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 20
Logements collectifs 10
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 10

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857613E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (20 individuels, 10 collectifs), pour 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Professeur Mariller Rue De La Garenne, Saint-Rémy-l'Honoré (78690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857613E0014, instruit par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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