Permis de démolir n° 07857619Y0002 à Saint-Rémy-l'Honoré, 25 Rue Du Professeur Mariller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PD n° 07857619Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07857619Y0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Du Professeur Mariller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE.
Le terrain support du projet couvre 2 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO54, AO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-l'Honoré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805761
- SIRET
- 21780576100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-REMY-L'HONORE (78690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857619Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |