Permis de démolir n° 07857619Y0002 à Saint-Rémy-l'Honoré, 25 rue du Professeur Mariller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PD n° 07857619Y0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07857619Y0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 rue du Professeur Mariller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 320 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 54, AO 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 320 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-L'honoré. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805761
- SIRET
- 21780576100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-RÉMY-L'HONORÉ (78690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857619Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 54, AO 53 à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.