Permis de construire n° 07857614Y0033 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 2 223 m² de logement, rue du Professeur Mariller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 07857614Y0033
Demandeur
SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857614Y0033 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé rue du Professeur Mariller. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 19 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 480 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 199 m², soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2020, soit 5 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Professeur Mariller, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 2 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 480 m² à 2 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 2 223 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 743 m² | 2 223 m² |
| Total | 480 m² | 2 223 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 743 m² | 2 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 19 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
Dix des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER, basée à Paris.
Demandeur
SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797829009
- SIRET
- 79782900900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857614Y0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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