Permis de construire à Saint-Rémy-l'Honoré pour 2 223 m² de logement - Rue Du Professeur Mariller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 07857614Y0033
Demandeur
SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07857614Y0033, délivré le 26 janvier 2015 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Professeur Mariller, Saint-Rémy-l'Honoré (78690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 19 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL37.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 2 223 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 743 m² | 2 223 m² |
| Total | 480 m² | 2 223 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 743 m² | 2 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797829009
- SIRET
- 79782900900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857614Y0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |