Déclaration préalable n° 07857622Y0030 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 640 m² de locaux, 5 rue de l'Oiseau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier DP n° 07857622Y0030
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07857622Y0030, accordée le 8 août 2022 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue de l'Oiseau. La demande émane de COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 108 m², le programme représente 640 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 32. La voie, rue de l'Oiseau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 108 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 640 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 640 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 640 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² |
| Total | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | -640 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total locaux | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-L'honoré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805761
- SIRET
- 21780576100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-RÉMY-L'HONORÉ (78690)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857622Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Oiseau à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
L’autre dossier recensé rue de l'Oiseau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.