Déclaration préalable Locaux N° 07857622Y0030

Déclaration préalable n° 07857622Y0030 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 640 m² de locaux, 5 Rue De L'oiseau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 07857622Y0030

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07857622Y0030, accordée le 8 août 2022 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De L'oiseau. La demande émane de COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-l'Honoré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 108 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²
Total 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805761
SIRET
21780576100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-REMY-L'HONORE (78690)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857622Y0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L'oiseau, à Saint-Rémy-l'Honoré (78690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE et accordé le 8 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857622Y0030, déposé en mairie de Saint-Rémy-l'Honoré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-l'Honoré

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-l'Honoré