Permis de construire n° 07857620Y0001 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 369 m² de locaux, rue d'Yte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 07857620Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857620Y0001 porte sur un projet situé rue d'Yte.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 260 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Yte, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
La surface de plancher passe de 483 m² à 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 852 m² |
| Total | 483 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 483 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 852 m² |
| Total locaux | 483 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY-L'HONORÉ (78690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857620Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AV 63 à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Yte à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
L’autre dossier recensé rue d'Yte depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.