Permis de construire Logement N° 07857524M0003

Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 3 810 m² de logement - Route De Versailles Domaine De Chevincourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 07857524M0003

Demandeur

ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 07857524M0003, délivré le 17 juin 2024 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Versailles Domaine De Chevincourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 99 logements après travaux, dont 4 individuels et 95 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 38 T3, 32 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B0460, B0458, B0450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

25 787 m²

Surface existante avant

2 916 m²

Surface créée

3 810 m²

Variation nette

+3 680 m²

Surface totale après

6 596 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0460 B0458 B0450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Chevincourt

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 916 m² 3 810 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 680 m² 6 596 m²
Total 2 916 m² 3 810 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 680 m² 6 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements individuels 4
Logements collectifs 95
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 38 32 - - 99
- 29,3 % 38,4 % 32,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979489069
SIRET
97948906900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857524M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 logements (4 individuels, 95 collectifs), pour 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Versailles Domaine De Chevincourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 38 T3, 32 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857524M0003, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse