Retour aux permis de construire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Permis de construire Locaux N° 07857519M0036

Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 20 m² de locaux - 1 Route De Versailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Versailles, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ et accordé le 12 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857519M0036, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2020

Dossier PC n° 07857519M0036

Demandeur

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07857519M0036, délivré le 12 avril 2020 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Route De Versailles, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 628 m²

Surface existante avant

22 108 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

22 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 108 m²	0 m²	20 m²	1 m²	20 m²	0 m²	22 107 m²
Total	22 108 m²	0 m²	20 m²	1 m²	20 m²	0 m²	22 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	22 108 m²	0 m²	20 m²	1 m²	20 m²	0 m²	22 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 662001403
SIRET: 66200140300077
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857519M0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Versailles, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ et accordé le 12 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857519M0036, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

DP n°07857526M0053 Logement Autorisé

16 Avenue Moc Souris

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

26 mai 2026 36 m² SDP

PC n°07857526M0001 Logement Autorisé

4 Rue Saint Paul

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

09 mars 2026 356 m² SDP

PC n°07857525M0017 Logement Autorisé

9 Rue De La République

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 119 m² SDP DG AMPERE

DP n°07857526M0002 Logement Autorisé

66 Chemin De La Chapelle

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 4 599 m² SDP EMEIS

PC n°07857525M0023 Logement Autorisé

1Q Avenue De Moc Souris

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 50 m² SDP

DP n°07857525M0135 Logement Autorisé

14 Allee Du Coteau

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 297 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Permis d'aménager à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Caractéristiques du projet