Permis de construire à Saint-Nom-la-Bretèche pour 3 513 m² de locaux - Chemin Des 40 Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 07857122G0004
Demandeur
FERME HORTICOLE THEART
Cette page présente le permis de construire n° 07857122G0004, délivré le 22 juin 2022 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des 40 Arpents, Saint-Nom-la-Bretèche (78860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME HORTICOLE THEART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 513 m² | 3 513 m² |
| Total | 0 m² | 3 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 513 m² | 3 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 513 m² | 3 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME HORTICOLE THEART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322751116
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857122G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |