Permis de construire à Saint-Nom-la-Bretèche pour 8 260 m² de logement et locaux - Le Vivier
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2022 · Dossier PC n° 07857121G0011 · Demandeur : SCI SAINT NOM GOURMANDS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07857121G0011, délivré le 28 mars 2022 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Vivier, Saint-Nom-la-Bretèche (78860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT NOM GOURMANDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 783 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 71 T2, 19 T3. La surface se répartit entre 6 560 m² d'habitation et 1 700 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB297, AB368.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 560 m² | 6 560 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total | 0 m² | 8 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 260 m² | 8 260 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Commerce | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Artisanat | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| En résidence | 102 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 71 | 19 | - | - | - | 102 |
| 11,8 % | 69,6 % | 18,6 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857121G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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