Permis de construire Mixte N° 07857121G0011

Permis de construire n° 07857121G0011 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 8 260 m² de logement et locaux, Le Vivier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 07857121G0011

Demandeur

SCI SAINT NOM GOURMANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vivier, le permis de construire n° 07857121G0011 a été délivré le 28 mars 2022 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI SAINT NOM GOURMANDS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 783 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 71 T2 et 19 T3. La surface se répartit entre 6 560 m² d'habitation et 1 700 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB297, AB368. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 783 m²

Surface créée

8 260 m²

Variation nette

+8 260 m²

Surface totale après

8 260 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB297 AB368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 560 m² 6 560 m²
Locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 8 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 260 m² 8 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

102 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 71 19 - - - 102
11,8 % 69,6 % 18,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NOM GOURMANDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942407701
SIRET
94240770100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857121G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 8 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 783 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Vivier, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT NOM GOURMANDS et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 71 T2 et 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 560 m² d'habitation et 1 700 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857121G0011, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

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