Permis de démolir n° 07857122G0001 à Saint-Nom-la-Bretèche, Chemin Des 40 Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 07857122G0001
Demandeur
FERME HORTICOLE THEART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857122G0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des 40 Arpents. Le projet est porté par FERME HORTICOLE THEART.
La parcelle concernée s'étend sur 50 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME HORTICOLE THEART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322751116
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857122G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |