Permis de construire Logement N° 07857122G0009

Permis de construire n° 07857122G0009 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 2 036 m² de logement, Les Glaises

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 07857122G0009

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857122G0009 porte sur un projet situé Les Glaises. La société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 20 logements collectifs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 971 m², soit 102 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 229, AB 230, AB 306. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Glaises, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nom-la-Bretèche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 971 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+2 036 m²

Surface totale après

2 036 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 229 AB 230 AB 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 971 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 036 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²
Total 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 20 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857122G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AB 229, AB 230, AB 306 à Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Les Glaises à Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Glaises depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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