Permis de construire n° 07857120G0021 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 312 m² de locaux, Chemin Des 40 Arpents
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 07857120G0021
Demandeur
FERME HORTICOLE THEART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des 40 Arpents, le permis de construire n° 07857120G0021 a été délivré le 22 avril 2021 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FERME HORTICOLE THEART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 468 m² |
| Total | 156 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 468 m² |
| Total locaux | 156 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME HORTICOLE THEART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322751116
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT NOM LA BRETECHE (78860)
Autres dossiers de FERME HORTICOLE THEART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857120G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |