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Permis de construire Locaux N° 07856918C0009

Permis de construire n° 07856918C0009 à Sainte-Mesme pour 196 m² de locaux, Rd 116 Ville Lebrun

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 février 2019

Dossier PC n° 07856918C0009

Demandeur

ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2019 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07856918C0009 porte sur un projet situé Rd 116 Ville Lebrun. ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C357, C358, C366. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mesme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 418 m²

Surface existante avant

7 065 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

7 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357 C358 C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville Lebrun

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 140 m²
Locaux	2 925 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 121 m²
Total	7 065 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	7 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Équipements publics	1 683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 683 m²
Autres activités	1 204 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	1 400 m²
dont Bureaux	1 204 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	1 400 m²
Total locaux	2 925 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	3 121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 404079022
SIRET: 40407902200020
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Année de création: 1996
Localisation: RICHEBOURG (78550)

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DP n°07852017M0010 Autorisé

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PC n°07852013M0002 Commencé

Rue De La Sablonniere

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07856918C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 116 Ville Lebrun, à Sainte-Mesme (78730).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES ; la décision est intervenue le 27 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856918C0009, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

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DP n°07856917C0001 Locaux Autorisé

18 Rue Saint Pre

Sainte-Mesme (78730)

Extension sans transformation

14 mars 2017 16 m² SDP

PC n°07856917C0004 Mixte Terminé

Route De Dourdan - Rd116

Sainte-Mesme (78730)

Nouvelle construction

23 janv. 2018 545 m² SDP SCI MIHOC SAS

PC n°07856918C0001 Logement Annulé

Chemin Du Guineveau

Sainte-Mesme (78730)

Nouvelle construction

28 avr. 2018 208 m² SDP

PC n°07856919C0001 Locaux Autorisé

Route De Dourdan Za Du Jaillier

Sainte-Mesme (78730)

Nouvelle construction

21 juin 2019 375 m² SDP KMB

PC n°07856919C0002 Logement Terminé

Ville Lebrun - Za Du Jaill La Lisiere Doree

Sainte-Mesme (78730)

Extension sans transformation

21 juin 2019 207 m² SDP SCI DU MEURSAULT

PC n°07856919C0003 Locaux Terminé

5 Rte De Dourdan Ville Lebrun - Za Du Jaillier

Sainte-Mesme (78730)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 900 m² SDP ARKANE FONCIER

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