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Permis de construire Locaux N° 07856918C0009

Permis de construire à Sainte-Mesme pour 196 m² de locaux - Rd 116 Ville Lebrun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 116 Ville Lebrun, Sainte-Mesme (78730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES et accordé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856918C0009, instruit par la commune de Sainte-Mesme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 07856918C0009

Demandeur

ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07856918C0009, délivré le 27 février 2019 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd 116 Ville Lebrun, Sainte-Mesme (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C357, C358, C366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 418 m²

Surface existante avant

7 065 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

7 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357 C358 C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville Lebrun

Territoire administratif

Commune: Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 140 m²	0 m²	0 m²	4 140 m²
Locaux	2 925 m²	196 m²	196 m²	3 121 m²
Total	7 065 m²	196 m²	196 m²	7 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 204 m²	196 m²	196 m²	1 400 m²
Agricole et forestier	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Équipements publics	1 683 m²	0 m²	0 m²	1 683 m²
Total locaux	2 925 m²	196 m²	196 m²	3 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 404079022
SIRET: 40407902200020
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: RICHEBOURG (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07856918C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 116 Ville Lebrun, Sainte-Mesme (78730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES et accordé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856918C0009, instruit par la commune de Sainte-Mesme.

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