Déclaration préalable à Richebourg pour 7 m² de locaux - Rue De La Sablonniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2017
Dossier DP n° 07852017M0010
Demandeur
ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07852017M0010, accordée le 18 juin 2017 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Sablonniere, Richebourg (78550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Richebourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 557 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 564 m² |
| Total | 8 557 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 557 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404079022
- SIRET
- 40407902200020
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- RICHEBOURG (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07852017M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |