Permis de construire Locaux N° 07856919C0001

Permis de construire n° 07856919C0001 à Sainte-Mesme pour 375 m² de locaux, Route De Dourdan Za Du Jaillier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 07856919C0001

Demandeur

KMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07856919C0001 porte sur un projet situé Route De Dourdan Za Du Jaillier. La demande émane de KMB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mesme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Jaillier

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835309964
SIRET
83530996400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856919C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Dourdan Za Du Jaillier, à Sainte-Mesme (78730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KMB et accordé le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856919C0001, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

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