Permis de construire à Richebourg pour 8 557 m² de logement et locaux - Rue De La Sablonniere
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 23 août 2013 · Dossier PC n° 07852013M0002 · Demandeur : LYLIANE II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07852013M0002, délivré le 23 août 2013 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Sablonniere, Richebourg (78550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LYLIANE II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 453 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 105 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B121P, B230, B2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Richebourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 206 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 5 312 m² |
| Locaux | 3 140 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 245 m² |
| Total | 8 346 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 8 557 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 630 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 735 m² |
| Services publics | 2 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 510 m² |
| Total locaux | 3 140 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07852013M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78520 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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