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Permis de construire Mixte N° 07852013M0002

Permis de construire n° 07852013M0002 à Richebourg pour 211 m² de logement et locaux, Rue De La Sablonniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 453 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Sablonniere, à Richebourg (78550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES et accordé le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852013M0002, déposé en mairie de Richebourg.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 07852013M0002

Demandeur

ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07852013M0002, délivré le 23 août 2013 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Sablonniere. Le demandeur déclaré est ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 453 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 106 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B121P, B230, B2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 453 m²

Surface existante avant

8 346 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

8 557 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/08/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B121P B230 B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 206 m²	106 m²	106 m²	5 312 m²
Locaux	3 140 m²	105 m²	105 m²	3 245 m²
Total	8 346 m²	211 m²	211 m²	8 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 510 m²	0 m²	0 m²	2 510 m²
Autres activités	630 m²	105 m²	105 m²	735 m²
dont Bureaux	630 m²	105 m²	105 m²	735 m²
Total locaux	3 140 m²	105 m²	105 m²	3 245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 404079022
SIRET: 40407902200038
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Année de création: 1996
Localisation: RICHEBOURG (78550)

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DP n°07852017M0010 Autorisé

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18 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07852013M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 453 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Sablonniere, à Richebourg (78550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES et accordé le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852013M0002, déposé en mairie de Richebourg.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Richebourg

PC n°07852012M0009 Logement Terminé

27Bis Rte De Houdan Les Pres Du Moulin

Richebourg (78550)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 187 m² SDP

PC n°07852012M0010 Locaux Autorisé

Rue Des Gascoins

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14 janv. 2013 27 m² SDP

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15 Rte De Bazainville La Croix De Sault

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16 mai 2013 169 m² SDP

PC n°07852013M0003 Logement Autorisé

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Transformation avec extension

06 févr. 2014 316 m² SDP

PC n°07852014M0002 Logement Commencé

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22 mai 2014 114 m² SDP

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