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Permis de construire Mixte N° 07855123Z0021

Permis de construire n° 07855123Z0021 à Saint-Germain-en-Laye pour 18 260 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Gaudines 12 Rue De Temara Et 9 Rue Saint Vincen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 logements en collectif, pour 18 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Des Gaudines 12 Rue De Temara Et 9 Rue Saint Vincen, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS NOVAXIA 1-PACT et accordé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 960 m² d'habitation et 12 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855123Z0021, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 07855123Z0021

Demandeur

SAS NOVAXIA 1-PACT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855123Z0021, délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Des Gaudines 12 Rue De Temara Et 9 Rue Saint Vincen. Le demandeur déclaré est SAS NOVAXIA 1-PACT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 73 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 31 T3, 18 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 5 960 m² d'habitation et 12 300 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2590, AS2594, AS2595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 862 m²

Surface existante avant

9 827 m²

Surface créée

18 260 m²

Variation nette

+10 026 m²

Surface totale après

19 853 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2590 AS2594 AS2595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Rue De Temara Et 9 Rue Saint Vincen

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	73 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 960 m²	0 m²	5 960 m²	5 960 m²
Locaux	9 827 m²	12 300 m²	8 234 m²	4 066 m²	13 893 m²
Total	9 827 m²	18 260 m²	8 234 m²	10 026 m²	19 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 020 m²	0 m²	4 020 m²	4 020 m²
dont Hôtels	0 m²	2 383 m²	0 m²	2 383 m²	2 383 m²
Autres activités	9 827 m²	8 280 m²	8 234 m²	46 m²	9 873 m²
dont Bureaux	9 827 m²	8 280 m²	8 234 m²	46 m²	9 873 m²
Total locaux	9 827 m²	12 300 m²	8 234 m²	4 066 m²	13 893 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 94

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	73
Logements collectifs	73
Collectifs hors résidence	73

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	31	18	11	-	73
-	17,8 %	42,5 %	24,7 %	15,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NOVAXIA 1-PACT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851472704
SIRET: 85147270400028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75015)

Autres dossiers de SAS NOVAXIA 1-PACT

PC n°07855122Z0040 Annulé

3 Rue Des Gaudines / 12 Rue Temara

Extension sans transformation

03 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855123Z0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 logements en collectif, pour 18 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Des Gaudines 12 Rue De Temara Et 9 Rue Saint Vincen, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS NOVAXIA 1-PACT et accordé le 1 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 31 T3, 18 T4 et 11 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 960 m² d'habitation et 12 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855123Z0021, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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39 Rue Du Panorama

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34 Rue De La Croix De Fer

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Extension sans transformation

24 oct. 2023 17 623 m² SDP FONCIERE DU CHATEAU SAINT-LEGER

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17 Rue Du Moulin A Vent Fourqueux - Lot A

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Nouvelle construction

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