Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 17 470 m² de logement et locaux - 3 Rue Des Gaudines 12 Rue De Temara Et 9 Rue Saint Vincen
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 1 décembre 2023 · Dossier PC n° 07855123Z0021 · Demandeur : SAS NOVAXIA 1-PACT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07855123Z0021, délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Gaudines 12 Rue De Temara Et 9 Rue Saint Vincen, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS NOVAXIA 1-PACT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 73 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 31 T3, 18 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 5 960 m² d'habitation et 9 917 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2590, AS2594, AS2595.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 960 m² | 5 960 m² |
| Locaux | 9 827 m² | 9 917 m² | 0 m² | 8 234 m² | 0 m² | 1 683 m² | 11 510 m² |
| Total | 9 827 m² | 15 877 m² | 0 m² | 8 234 m² | 0 m² | 7 643 m² | 17 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 4 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 020 m² | 4 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 94
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 31 | 18 | 11 | - | 73 |
| - | 17,8 % | 42,5 % | 24,7 % | 15,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855123Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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